Dès leur accession au pouvoir en janvier 1933, les nazis cherchèrent à démontrer que la prétendue suprématie de l’Allemagne ...
La rupture conventionnelle a été créée il y a 17 ans par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
En République Démocratique du Congo, les activités minières sont réservées aux personnes morales ayant un droit minier valide ...
L'article examine l'impact croissant de l'opinion publique sur la justice, illustré par des affaires judiciaires marquantes.
Les contribuables français doivent déclarer leurs portefeuilles d'actifs numériques à l'étranger via le formulaire n° 3916, ...
L'ordonnance de placement provisoire permet au ministère public de retirer un enfant de son milieu familial lorsqu'il existe ...
Par un arrêt en date du 5 mars 2025 (Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20172 [1]), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité de ...
La suspension d'une résolution d'assemblée générale nécessite de respecter des critères stricts d'urgence et de recevabilité.
Alors que l’innovation numérique redéfinit le paysage financier mondial, l’euro numérique se présente comme un levier de ...
La Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence quant au préjudice nécessaire. Elle a précisé que l'absence ...
Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...
Fondé en 1972, FTPA est un cabinet d’affaires indépendant de premier plan qui compte aujourd’hui près de 80 avocats. Le cabinet accompagne ses clients, en France et à l’international, en conseil et en ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback