Adossé aux lisières sinueuses de la forêt de Fontainebleau, dans le village de Thomery, à 20 kms de Melun (Seine-et-Marne), le Château de By également appelé Château de Rosa Bonheur, demeure l’un des ...

Les prêts en devise étrangère, attrayants mais risqués, ont causé des contentieux après la crise de 2008. La Cour de cassation, avec un arrêt décisif en 2025, a élargi la protection des emprunteurs en ...

La politique de concurrence en Europe vise à garantir un marché ouvert et juste en luttant contre les abus de pouvoir économique. Elle évolue avec les défis contemporains comme l'innovation et la dura ...

Dans une décision du 16 septembre 2025 (RG n° 23/0011), le Tribunal judiciaire de Besançon confirme l’accélération du contentieux des prêts immobiliers en francs suisses consentis à des frontaliers pa ...

Ce n’est plus une prestation intellectuelle personnalisée, c’est simplement une prestation personnalisée. Cela veut dire que demain une consultation qui sera faite uniquement par une IA devra obligato ...

The reform undertaken by Benin with Decree No. 2025-169 of April 9, 2025, marks a decisive step in the modernization of public procurement. By establishing an information system dedicated to e-procure ...

Le 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait rendu un arrêt retentissant, bien connu des praticiens, en posant le principe d’un transfert de responsabilité pénale de la soc ...

Description de l'annonce : Présentation de la structure Fondé en 1966, le cabinet DTMV Avocats compte aujourd’hui hui 10 associés et 18 collaborateurs aux profils et compétences spécifiques et complém ...

Pour la première fois, NAVEX a publié la version française du guide des tendances en matière de risque et de conformité. Retrouvez-vous lors du webinaire pour faire un état des lieux de 2026.

Avec plus de 600 avocats travaillant dans 20 différents bureaux répartis en Asie, Australie, Moyen-Orient, Europe et les Amériques, HFW procure un service global et homogène 24h/24. Au-delà de leurs e ...

L’opposition au contrôle fiscal se caractérise par l’impossibilité pour l’administration d’exercer ses prérogatives de vérification, en raison du comportement du contribuable ou de tiers. Sur le plan ...

Jeune cabinet d'avocats recherche stagiaire pour venir compléter son équipe dynamique (2 associés, 2 collaborateurs) en matière de droit du travail. Le cabinet intervient principalement du côté de la ...