D’après l’article 27 de la Constitution française, « tout mandat impératif est nul », seul est légal le mandat représentatif. Depuis 1791, les Constitutions françaises — à l’exception de celle de 1793 ...

Le mandat impératif est explicitement interdit dans la Constitution. Pour être plus précis, il y est déclaré comme nul. On peut se demander pourquoi. Car en fait il y a beaucoup de monde qui trouve ...

Pour se présenter sous l’étiquette «Ensemble !», les candidats doivent signer une charte, les invitant notamment à soutenir la ligne d’Emmanuel Macron. Des internautes estiment que ce texte méconnaît ...

Cette thèse remet en question une croyance bien établie parmi les représentants politiques et même parmi les juristes : la Constitution française de 1958 interdirait la révocation des élus car ce ...

" Chez les radicaux, le mandat impératif n'a jamais été de tradition, et le prestige de l'élu n'est pas un vain mot, non plus que sa dignité : deux données du problème à retenir, même dans ce climat ...

Le mandataire d'un copropriétaire n'est pas tenu, lors d'une assemblée générale, de voter conformément aux consignes qu'il a reçues. Il ne s'agit pour lui que d'une obligation morale envers son ...

Je pense que tu as une mauvaise présentation du mandat impératif (empêtrée dans une conception trop classique), qui fausse plusieurs choses : « L’idée serait ...