Cour d’appel de Paris : travaux de réhabilitation après le démontage de la salle « grands procès
Construite pour le procès des attentats du 13 novembre 2015, la structure provisoire de 550 places assises a servi pour juger ...
TV5 Monde on MSN3h
La justice annule les déclarations en garde à vue du comédien Caubère, mis en examen pour violences sexuelles sur mineures
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé lundi tous les procès-verbaux d'audition du comédien ...
Justice Chlordécone : la cour administrative d'appel de Paris va-t-elle reconnaître le "préjudice d'anxiété"
La cour administrative d'appel de Paris doit rendre, ce mardi 11 mars, sa décision dans le cadre des demandes d'indemnisation ...
Empoisonnement à la chlordécone aux Antilles : la décision de la Cour d’appel de Paris donne de l’espoir aux associations mobilisées
La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé la faute de l'État dans l'empoisonnement à la chlordécone de la population ...
ELLE5d
Qu’est-ce que le harcèlement d’ambiance à caractère sexuel, reconnu par la cour d’appel de Paris
Dans un arrêt du 26 novembre, la cour d’appel de Paris a condamné une entreprise à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée après avoir signalé à plusieurs reprises le ...
BFMTV on MSN8d
Chlordécone: "l'État a commis des fautes" et doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
La cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice ...
Blick | fr on MSN11d
Nouveau rebondissement dans l'enquête pour viols visant Depardieu
La cour d'appel de Paris accepte un recours de Gérard Depardieu concernant l'enquête pour viols. L'acteur conteste un ...
20 Minutes on MSN8d
Chlordécone aux Antilles : L’Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d’anxiété
La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral ...
Scandale du chlordécone aux Antilles : jugé fautif, l’État devra indemniser des victimes contaminées au pesticide
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du ...
Qu’est-ce qu’un préjudice d’anxiété
L'État doit indemniser les victimes « démontrant un préjudice moral d'anxiété » pour avoir été exposées au chlordécone, un ...
Les Dernières Nouvelles d'Alsace1d
Paris Intervention en cours des forces de l'ordre à la Gaîté lyrique, occupée par de jeunes migrants
Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a pris un arrêté ordonnant l'évacuation de la salle de spectacle parisienne.
Radio France Internationale8d
Chlordécone: l'État français doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
La cour d’appel administrative de Paris a tranché, mardi 11 mars. L'État français doit indemniser les victimes démontrant un ...