Qu’est-ce que le harcèlement d’ambiance à caractère sexuel, reconnu par la cour d’appel de Paris
Dans un arrêt du 26 novembre, la cour d’appel de Paris a condamné une entreprise à verser des dommages et intérêts à une ...
Justice Chlordécone : la cour administrative d'appel de Paris va-t-elle reconnaître le "préjudice d'anxiété"
La cour administrative d'appel de Paris doit rendre, ce mardi 11 mars, sa décision dans le cadre des demandes d'indemnisation ...
Empoisonnement à la chlordécone aux Antilles : la décision de la Cour d’appel de Paris donne de l’espoir aux associations mobilisées
La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé la faute de l'État dans l'empoisonnement à la chlordécone de la population ...
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La cour d'appel de Paris maintient les poursuites contre Jean-Luc Lahaye, accusé de viols sur mineures
La cour d'appel de Paris a refusé de le placer sous le statut de témoin assisté, malgré les arguments de la défense. Un autre grand nom du milieu culturel français entaché par des ...
Village de la Justice4y
Bore-out : la Cour d’appel de Paris s’en saisit.
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 (n°18/05421) se saisit de cette notion. 1/ Les faits. Un salarié avait été engagé par la société X, par contrat de travail à durée indéterminée, à ...
À Paris, un avocat en garde à vue après une altercation avec un confrère
Interpellé par les gendarmes de la cour d’appel, le suspect a passé la nuit de vendredi à samedi au commissariat avant d’être remis en liber ...
Village de la Justice12d
Distribution de dividendes hors Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure.
Dans deux arrêts rendus coups sur coups, La Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation ont clarifié les conditions de ...
BFM Business24d
La cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur la libération du militant Georges Abdallah
L'affaire avait été réexaminée par la cour d'appel de Paris le 19 décembre en audience non publique. La décision jeudi sera rendue en audience non publique également, à 13h30. Si la cour ...
BFMTV on MSN5d
Chlordécone: "l'État a commis des fautes" et doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d'anxiété
La cour administrative d'appel de Paris a indiqué ce mardi que l'État doit indemniser les victimes ayant subi un préjudice ...
Scandale du chlordécone aux Antilles : jugé fautif, l’État devra indemniser des victimes contaminées au pesticide
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du ...
20 Minutes on MSN3d
Chlordécone aux Antilles : C’est quoi le préjudice d’anxiété, base légale de la condamnation de l’Etat
Mardi, l’Etat a été condamné à indemniser une dizaine de victimes du scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ...
ELLE2d
Qu’est-ce que le harcèlement d’ambiance à caractère sexuel, reconnu par la cour d’appel de Paris
Dans un arrêt du 26 novembre, la cour d’appel de Paris a condamné une entreprise à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée après avoir signalé à plusieurs reprises le ...